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Dernière mise à jour : 14 mai 2026

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Cela s’applique quel que soit le fondement de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique que dans la mesure permise par le droit irlandais et n’affecte pas les droits légaux des consommateurs.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais.

Vous acceptez que les tribunaux irlandais aient compétence exclusive pour connaître de tout litige lié aux présentes conditions.

9. Respect des lois locales

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Kinisla Group Limited n’accepte pas d’idées ou de propositions non sollicitées en dehors de relations commerciales établies.

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ne sera pas traitée comme confidentielle ;
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14. Modifications des présentes conditions

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